Comment fonctionne une prestation de libre passage?
La prestation de libre passage est particulière et intervient dans le cadre professionnel lorsqu’un assuré ayant souscrit un contrat prévoyance sort de sa caisse de pension avant que ne soit survenu un cas de prévoyance (retraite, accident du travail, invalidité, décès, entre autres).
La prestation de libre passage
Cette prestation est octroyée lorsqu’une personne assurée sort de sa caisse de pension avant la retraite, l’invalidité ou le décès. La loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP) a pour but de maintenir les droits d’un assuré qui change de caisse de pensions avant les éventualités précitées.
Cette situation se présente dans la majorité des cas lorsqu’un salarié change d’employeur ou devient indépendant. Ainsi que dans certaines situations telles qu’un congé sabbatique, un prolongement de congé maternité ou un départ à l’étranger.
En effet, ne cotisant plus à la caisse prévoyance de son ancien employeur, la personne ne peut pas percevoir une rente ou un capital. C’est ainsi que la prestation de libre passage permet le transfert des avoirs du contrat de prévoyance initial vers un compte bancaire ou d’assurance dissociée en attendant d’être utilisée selon les clauses habituelles.
Fonctionnement
La prestation de sortie, associée à la prestation de libre passage, gère la transition des avoirs du contrat de prévoyance d’une institution vers une autre. En effet, si le salarié change d’employeur, la prestation de sortie permet de verser directement le montant acquis chez l’ancien employeur vers le nouveau. L’individu continuera de cotiser auprès de son nouvel employeur selon la réglementation établie par cette structure (chaque société ayant ses propres taux de cotisation et de rémunération).
En cas de chômage ou de non-activité, la somme est placée par défaut auprès d’une institution supplétive LPP. En effet, les organismes qui proposent des prestations de libre passage offrent des couvertures différentes. Les conditions, les frais, les taux de rémunération varient considérablement d’une institution à une autre. Il est primordial de prendre en compte la situation actuelle et future du souscripteur. Va-t-il reprendre rapidement une activité salariée ? Dans combien de temps prendra-t-il sa retraite ? Ces deux aspects seront des points de départ pour une recherche de solution.
IVC Partners – Libre passage
Nous aidons les assuré(e)s à préserver leur avoir, en concluant une police de libre passage auprès de nos partenaires. Le contexte étant très concurrentiel, IVC Partners se chargera de comparer les offres pour vous soumettre celles qui vous conviennent le mieux. Vous choisissez librement dans quel établissement vous souhaitez transférer vos avoirs. Votre capital sera conservé par cette institution jusqu’à la survenance d’un cas de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès) ou jusqu’à la date de la reprise d’une activité salariée. L’assuré peut également ouvrir un compte de libre passage auprès d’une fondation spécialisée qui préservera ses fonds tant qu’il n’en a pas besoin.
Pourquoi
Nos services s’adressent à la fois aux professionnels et aux particuliers. Chaque profil et besoin étant différent, nous vous conseillons dans vos démarches afin de trouver une solution d’assurance ou de services financiers.
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